Loi du 1er septembre 2014

Contactez-nous !

Nous nous ferons un plaisir de vous informer sur les solutions que nous pouvons vous proposer.

Téléphone : +32 2 675.98.11

ou via notre formulaire !

Envoyer une demande

Loi du 1er septembre 2014

Vous trouverez dans le PDF ci-dessous l’AR Risques psychosociaux du 10 avril 2014 qui dans son article 4 oblige l’employeur à prendre, dans la mesure où il a un impact sur le danger, les mesures de prévention appropriées pour prévenir les risques psychosociaux au travail en appliquant les principes généraux de prévention visés à l’article 5, § 1er de la loi.

Article 5, § 1er de la loi

Consultez l'arrêté royal du 10 avril 2014

 

Comments are closed.